Conditions générales d’utilisation
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) s’appliquent au site www.groupe-telegramme.com (ci-après désigné ensemble « Support Numérique »).
Le Support Numérique est édité par :
Groupe Télégramme
Société par actions simplifiée , au capital de 12.459.848,80 €, dont le siège social est situé 7 voie d’accès au port 29600 Morlaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 487 661 654, représentée par Edouard COUDURIER.
Ci-après « l’Éditeur ».
L’hébergement du site internet est réalisé par:
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact service client OVH au 1007 ou via https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Les CGU sont applicables à toutes les personnes accédant au Support Numérique (ci-après “Utilisateur”).
2. Droits de propriété intellectuelle
Le Support Numérique et son contenu, notamment les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc. sont protégés par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et les conventions internationales sur le droit d’auteur.
Toute utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le Support Numérique, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur (article L. 122-4 du Code de propriété intellectuelle). Pour obtenir une autorisation écrite de l’Éditeur, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse mail suivante : s.aballea (a) groupe-telegramme-services.fr .
Toute utilisation du contenu du Support Numérique est limitée aux seules autorisations accordées à l’article 3 ci-dessous.
3. Licence d’utilisation des contenus
L’Editeur du Support Numérique consent à l’Utilisateur à des fins privés une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive lui conférant un droit d’usage limité sur le contenu du Support Numérique dans les conditions suivantes :
– Consulter le contenu rédactionnel.
– Enregistrer de manière partielle des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu’une impression unique sur papier et ce à l’usage strictement privé du licencié.
L’Éditeur consent à l’Utilisateur la possibilité de partager le contenu du Support Numérique publiquement :
– Soit au travers des outils de partage habituels des réseaux sociaux disponibles depuis les boutons de partage mis à disposition.
– Soit en reprenant le titre, deux lignes de l’article et en créant un lien vers l’article d’origine.
En cas de non-respect des articles 2 et 3 des présentes CGU et plus largement du Code de la propriété intellectuelle, l’Éditeur se réserve le droit d’obtenir compensation pour toute atteinte portée à ses droits d’auteur, par quiconque, de bonne ou de mauvaise foi. L’Éditeur se réserve également le droit d’intenter une action ou réclamation pour empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée du Support Numérique.
4. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur le Support Numérique. Il se réserve le droit d’en modifier ou d’en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.
L’Editeur ne peut en aucun cas garantir une continuité de service sans interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau internet que l’Utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L’Utilisateur reconnaît en particulier s’être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.
Il appartient en outre à l’Utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, l’Éditeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination éventuelle.
En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Support Numérique ou d’une quelconque information obtenue sur ce Support Numérique.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer des dommages à l’Éditeur doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Éditeur.
5. Liens hypertextes
Le Support Numérique peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d’autres sites ou sources. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son Support Numérique tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité des Utilisateurs, dès lors qu’il en aura eu connaissance.
6. Politique de fouille de textes et de données
Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, l’Editeur s’oppose à la fouille de textes et de données sur le Support Numérique. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le Support Numérique, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’Éditeur.
L’Utilisateur du Support Numérique s’interdit de procéder de quelque façon que ce soit :
À toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d’entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s’y limiter, les programmes basés sur l’intelligence artificielle ;
À des opérations d’extractions d’œuvres et d’autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Support Numérique aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sont prohibés à des fins commerciales.
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L’Editeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
7. Protection des données personnelles
L’ensemble des dispositions concernant la protection des données personnelles et de la gestion des cookies et traceurs sont accessibles sur notre page dédiée : https://privacy.groupe-telegramme.com/fr/policy.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.
Date de dernière mise à jour : Août 2023.